Nous intervenons quotidiennement dans les domaines des marques, brevets, dessins-modèles, propriété littéraire et artistique.

Notre rôle se situe en amont pour assurer la protections des droits notamment par le biais de constats de dépôts.

Il se situe également en aval, pour apporter la preuve de la contrefaçon en procédant à divers types de constats ou par la voie de la saisie contrefaçon réelle ou descriptive.

L'ensemble des process a fait l'objet de la certification ISO 9001-2008.

Publications et contributions :

- Dossiers Jurisclasseur - Pratique de la saisie contrefaçon - Décembre 2010

Vous désirez joindre ce département :

email : ntic@bl-huissier.org

Fax : 01 47 64 47 87