Nous avons été la première Etude d'Huissiers de Justice présente sur l'Internet, notre pratique du droit de l'Internet et des nouvelles technologies est quotidienne.

Ce domaine des nouvelles technologies et de l'Internet est une de nos spécialités et notre compétence est reconnue par les Tribunaux et les professionnels spécialisés. (Voir jurisprudence)

Publications et contributions :

- L'huissier collecteur de preuve numérique volatile - Colloque de la CNEJITA - Avril 2010

- Communication Commerce Electronique - Octobre 2010 - Les constats Internet - Fiche pratique

- Communication Commerce Electronique - Octobre 2011 - Les constats Internet - La pratique des huissiers de justice face à la rigueur jurisprudentielle

- La Semaine Juridique - Edition Générale - 27/09/2010 - Le constat d'huissier sur Internet

- Dossiers Jurisclasseur - Pratique de la saisie contrefaçon - Décembre 2010

Notre réactivité est immédiate et nous pouvons assurer dans les plus brefs délais toutes les missions.

L'ensemble des process a fait l'objet de la certification ISO 9001-2008.

Les interventions sont de toutes natures et notamment :

Contenu de sites internet

Atteinte aux droit des marques et au droit d'auteur

Diffamation

Noms de domaine

Piratage et contrefaçon de logiciel

Contrefaçon de bases de données ou logiciels

E-commerce

Controle des élections et votes par Internet

Publications et contributions :

- L'huissier collecteur de preuve numérique volatile - Colloque de la CNEJITA - Avril 2010

- Communication Commerce Electronique - Octobre 2010 - Les constats Internet

- La Semaine Juridique - Edition Générale - 27/09/2020 - Le constat d'huissier sur Internet

Vous désirez joindre ce département :

email : ntic@bl-huissier.org

Fax : 01 47 64 47 87