Nous avons été la première Etude d'Huissiers de Justice présente sur l'Internet, notre pratique du droit de l'Internet et des nouvelles technologies est quotidienne.

Jérôme Legrain participe au module droit de l'Informatique dispensé à l'Ecole de Formation du Barreau de Paris.

Ce domaine des nouvelles technologies et de l'Internet est une de nos spécialités et notre compétence est reconnue par les Tribunaux et les professionnels spécialisés. (Voir jurisprudence)

Notre réactivité est immédiate et nous pouvons assurer dans les plus brefs délais toutes les missions.

L'ensemble des process a fait l'objet de la certification ISO 9001-2000.

Les interventions sont de toutes natures et notamment :

Contenu de sites internet

Atteinte aux droit des marques et au droit d'auteur

Diffamation

Noms de domaine

Piratage et contrefaçon de logiciel

Contrefaçon de bases de données ou logiciels

E-commerce

Controle des élections et votes par Internet

Vous désirez joindre ce département :

email : ntic@pbl-huissier.org

Fax : 01 47 64 47 87