La SCP Puaux Benichou Legrain est une société d'huissiers de justice à Paris qui vous propose un savoir faire reconnu et une pratique quotidienne dans les contentieux locatifs, recouvrement de loyers, la propriété intellectuelle, la contrefaçon et les nouvelles technologies et l'Internet.

Execution des décisions de Justice :

Les voies d'éxecution sont soumises pour partie à la Loi du 9 juillet 1991 et à son décret d'application du 31 juillet 1992 modifié le 18 décembre 1996.

• Loi du 9 juillet 1991
• Décret du 31 juillet 1992
• Loi du 29/07/1998 d'orientation relative à la lutte contre l'exclusion

L'ensemble des process d'exécution a fait l'objet de la certification ISO 9001-2000.

Vous désirez joindre ce département :

email : dossiers@pbl-huissier.org

Fax : 01 47 64 47 87

Contentieux de la propriété intellectuelle :

Constats d'achat et procédures de saisie contrefaçon

Droit de l'Internet

Vous désirez joindre ce département :

email : ntic@pbl-huissier.org

email : contrefaçon@pbl-huissier.org

Fax : 01 47 64 47 87